Télétravail, des rencontres pour avancer face à un projet de loi qui lambine
Aumont-Aubrac, commune du département de la Lozère, accueillera vendredi 28 octobre les Rencontres du télétravail organisées à l’initiative de SoLozère, réseau professionnel d’échange et de partage, et soutenues par le Conseil général.
La journée mêlera conférences et ateliers pour dresser une forme d’état des lieux du télétravail en France à la fois en termes de droit ou de réglementation et d’organisation, de management, de perspectives économiques pour les territoires, en particulier ruraux, sur lesquels il s’installe et se développe.

Multiforme, le télétravail souffre encore de nombreux freins qui peinent à se lever tant dans les représentations des chefs d’entreprise ou de leur encadrement qui craignent, notamment, perte d’efficacité et de productivité, que dans les faits : le code du travail ignore encore le télétravail qui n’est régi que par un accord interprofessionnel (tout de même signé par les huit principales organisations syndicales, MEDEF, CFDT, CGPME, CGPME, CFE-CGC, UPA, CFTC, CGT-FO, CGT).
Pierre Morel A L’huissier, député de Lozère et sous l’égide duquel ces rencontres sont organisées, vient d’ailleurs de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la sécurité du télétravailleur, destinée à permettre la reconnaissance d’accident du travail en matière de télétravail et, par la même occasion, de définir le télétravail.
« Art. L. 1222-9. – Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code relatives aux travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.
« Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini dans le précédent alinéa.« Art. L. 1222-10. – Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu, à l’égard du télétravailleur au sens de l’article L. 1222-9 de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail au sens du même article, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que la maintenance de ceux-ci et les frais consécutifs de l’inscription d’une clause relative au télétravail dans le contrat assurant l’habitation du télétravailleur. »
Une démarche qui permettra, peut-être…, de sortir de l’ornière parlementaire dans laquelle la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois, qui comportait un volet sur le télétravail, est embourbée ainsi qu’en témoigne son rapporteur, Jean-Frédéric Poisson, dans un entretien avec Xavier de Mazenod.
@Connaître :
Le programme des Rencontres du télétravail
La proposition de loi relative à la sécurité du télétravailleur
@Lire :
La loi sur le télétravail est tombée dans un trou (baladodiffusion), sur Zevillage le site du télétravail







