J’assistais mardi dernier, à la Maison de l’Europe, au colloque Pour ne pas perdre sa vie à la gagner ! organisé à l’initiative de Karima Delli, membre de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et Basta!, “agence d’informations indépendantes sur l’environnement et les alternatives sociales” lancé par l’association Alter-médias.

Différentes interventions ont rythmé la matinée qui ont toutes souligné les profondes transformations du travail au cours des trente dernières années et leur impact soupçonné – souvent – démontré – parfois – sur la santé des travailleurs. Un seul chiffre pour attester de l’importance de la question : 168000 personnes meurent chaque année en Europe à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’après les chiffres de la Commission des affaires sociales du parlement européen, soit un décès toutes les 3 minutes.
Je reviendrai dans un prochain billet sur ces transformations et les dégradations de la qualité de vie au travail qui les accompagnent mais je souhaite aujourd’hui insister sur l’intervention de Marilyn Baldeck concernant les violences sexistes et sexuelles au travail.

Marilyn Baldeck est juriste et déléguée générale de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), elle assure le suivi des dossiers en instruction défendus par l’association.
Elle dénonce le tabou persistant qui revient à nier la réalité des violences sexistes et sexuelles au travail alors qu’une enquête de l’Insee, menée en 2007, montre que près de 5% des viols dont les femmes sont victimes se produisent sur le lieu de travail soit, au bas mot (on connaît la sous-déclaration chronique des viols), 3000 par an.

Elle livre des exemples éloquents de la force de ce tabou :

• Elle n’est jamais invitée dans les colloques qui traitent, pourtant, de la souffrance ou de la violence au travail ; elle souligne par ses remerciements aux organisateurs combien une journée comme celle-ci relève de l’exception.
• Elle confie avoir dû prétendre parler de harcèlement moral au travail pour parvenir à être invitée par le MEDEF et finalement traiter du harcèlement sexuel.
• Elle rappelle les obligations légales de prévention des entreprises, qui ne s’en acquittent pas, et dénonce le déni des directions des ressources humaines qui la renvoient immanquablement aux “impondérables des relations hommes-femmes”.
• Elle fustige l’inaction des syndicats qui commencent, à peine, à prendre la mesure du problème et à former leurs représentants.
• Elle déplore enfin que les médecins du travail (qui peuvent exiger de l’employeur qu’il trouve une solution) et les inspecteurs du travail (qui peuvent saisir le procureur de la république et diligenter une enquête) n’aient jamais tenu leur rôle et ne soient plus, aujourd’hui, en mesure de le faire.

Pourtant, la France est, en apparence, un des pays de la Communauté européenne les plus avancés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel… mais en apparence seulement.
Car si la France est le seul pays d’Europe a disposer d’une loi pénale, et ce depuis 1992, dans les faits elle ne l’applique pas ou très mal, malgré une directive européenne de 2002 qui obligeait les états à mettre à jour leur législation avant 2005 et finalement intégrée par la France dans une loi du 27 mai 2008. Mais cette loi ne s’impose pas aux législations précédentes et donc les prud’hommes ne l’appliquent pas.
Ainsi, la loi de 1992 définit le harcèlement sexuel comme “le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle”, un énoncé parfaitement tautologique et qui suppose en outre la nécessité d’une intention. C’est cette intention que la législation européenne récuse estimant que les effets du comportement dénoncé suffisent à caractériser l’infraction. Mais les tribunaux français restent sourds, et souvent aveugles ; les harceleurs agissent donc en toute impunité, pour preuve les 78 condamnations pour harcèlement sexuel prononcées en 2009 à rapprocher du nombre de viols, déjà cité, 3000 en 2007 !

Au final, Marilyn Baldeck est conduite à affirmer que le harcèlement sexuel est bel et bien un risque lié au travail et que la société française demeure profondément machiste comme en témoignent les propos des employeurs qu’elle entend régulièrement dans les prétoires, même en Cour d’appel, et qui défendent l’idée que “la main aux fesses participe à la bonne ambiance dans l’entreprise” et donc à la productivité.

La législation française en vigueur :
Code pénal
Article 222-33
“Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.”
Code du travail
Article L1153-1
“Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.”
Article L1153-2
“Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel.”
Article L1153-5
“L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel.”
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

@Consulter :
Pour ne pas perdre sa vie à la gagner ! : Quel était le programme ?

@Connaître :
Libres et égales, le site de l’AVFT
Violences sexistes et sexuelles au travail, Faire valoir vos droits, 2ème édition, 2011

Eramus est un programme d’éducation et de formation de l’Union européenne qui “s’adresse non seulement aux étudiants mais aussi aux professeurs et employés d’entreprise qui souhaitent enseigner à l’étranger, ainsi qu’au personnel universitaire désireux de bénéficier d’une formation à l’étranger”.

Lancé en 1987, Erasmus a permis à plus de 2200000 étudiants de faire un stage ou d’étudier à l’étranger ; il a également permis, surtout depuis 2007, à 250000 professeurs et autres membres du personnel de l’enseignement supérieur de mener des missions d’enseignement (qui peuvent durer jusqu’à 6 semaines) dans un établissement d’enseignement supérieur d’un autre pays participant au programme. Outre ces échanges Erasmus entraîne la collaboration des établissements de l’enseignement supérieur “par l’intermédiaire de programmes intensifs, de réseaux et de projets multilatéraux”.
Au total ce sont 33 pays qui participent au programme Erasmus (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Eire, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie).

Qu’il s’agisse d’étudier ou de faire un stage Erasmus permet, pendant une période de 3 à 12 mois, d’acquérir une expérience significative tout en bénéficiant de la gratuité de l’enseignement et d’une bourse (environ 200 euros par mois pour un séjour d’études et environ 400 euros par mois pour un stage).

Les informations détaillées du programme et de son organisation sont disponibles auprès de chacune des agences nationales chargées de gérer nationalement Erasmus.

Erasmus fête donc ses 25 ans cette année, l’occasion d’un tour de France organisé par ESN France, “réseau associatif fédérant les 22 associations Erasmus Student Network de France et plus de 400 bénévoles qui œuvrent pour l’accueil des étudiants internationaux dans 19 villes en France”.
Du 28 février au 17 mars, 25 villes universitaires de France verront arriver le minibus Erasmus accompagné de nombreuses manifestations, à découvrir sur le site de l’association.

@Mieux connaître Erasmus :
Le programme Erasmus : étudier en Europe et plus encore
Les agences nationales Erasmus
Le site de l’agence française

@Suivre :
Le tour de France Erasmus

Le 25 janvier dernier, la FNASEPH (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap) tenait à Paris un “Grenelle de la formation et de l’accès à la vie sociale des jeunes handicapés” à l’issue duquel elle propose une plateforme de 47 propositions qui doit être communiquée et soumise à tous les candidats à l’élection présidentielle.

S’appuyant entre autres choses sur un sondage mené par l’Ifop auprès d’un échantillon représentatif des français qui établit que 84% des personnes interrogées considèrent que “la place des jeunes handicapés est à l’école, avec les autres enfants” et que 95 % pensent qu’ils ont droit à “un accompagnement adapté pour ce parcours”, la FNASEPH réclame l’accès égal à l’instruction et l’égalité des chances à la formation et à l’emploi.
Des droits élémentaires que la loi de 2005 ne suffit pas à faire valoir, quand les personnes handicapées représentent une personne sur quatre en âge de travailler, elles ne sont que 35 % à le faire contre 65 % des valides.

Les propositions s’attachent à remédier concrètement aux problèmes les plus élémentaires :

• la formation des enseignants par “l’acquisition d’un socle de compétences relatives à la scolarisation des élèves handicapés (réglementation, représentation et approche du handicap, pédagogie individualisée, supports pédagogiques adaptés, etc.)”
• la reconnaissance du métier des Accompagnants de vie scolaire (AVS)
• la meilleure prise en compte des handicaps invisibles
• l’amélioration des conditions d’accès à l’enseignement supérieur, “en rapport avec l’élévation des niveaux de compétence recherchés par les employeurs” et “l’adaptation constante des offres et parcours de formation initiale aux réels besoins actuels de compétences”

Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions et les premières réponses des candidats sur le site Internet de la FNASEPH.

@Connaître :
Le site de la FNASEPH

Lesjeudis.com est un site spécialisé dans l’emploi informatique qui organise régulièrement des salons de recrutement… le jeudi, tiens donc !
Tous les salons proposés sont d’accès libre après une pré-inscription et le dépôt d’un curriculum vitae qui permettent une première sélection afin que les personnes retenues correspondent aux profils des offres d’emplois proposées sur le salon concerné.

Les prochains rendez-vous sont programmés au printemps à Lille (le 22 mars) puis à Nantes (le 29 mars), à Paris (le 12 avril) et à Bordeaux (le 12 mai).
Vous trouverez toutes les informations, utiles (accès, entreprises présentes notamment) sur le site, l’occasion en passant de le découvrir plus avant : il propose un large éventail d’offres d’emplois dans le domaine informatique et, à l’instar de tous les sites emplois, un ensemble de services aux candidats (alertes thématiques, dépôt de CV en ligne, etc.).
Appréciable également, la rubrique actualités qui fait une place à divers sujets d’intérêt, les salaires, les contrats et plus largement le droit du travail. Vous y trouverez enfin un corpus de fiches métiers, toujours utiles.
A noter, le service de “job recommandation” qui, à partir du profil que vous avez défini, permet de recevoir les offres recommandées sur cette base par Lesjeudis.com.

@Faire :
Pré-inscription aux salons
@Visiter :
Lesjeudis.com

Chômage et retour à l’emploi
Incitation à la reprise d’emploi par le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée, l’Unédic modifie les bases forfaitaires pour l’année 2012.
Circulaire Unédic N°2012-06 du 20 janvier 2012

Création d’entreprise
L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie le dispositif d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes en augmentant les plafonds d’exonération de cotisation.
Loi du 28 décembre 2011 (document à télécharger au format PDF), via SVP

Médecine du travail
Il aura fallu six mois, d’hésitations ?, pour permettre l’application d’une loi fort discutée au moment du vote.
Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012, sur l’info expoprotection

Contrat de travail
Où l’on revient, encore, sur la limite raisonnable d’une période d’essai…
J’évoquais il y a quelques jours dans un billet d’actualité semblable à celui-ci l’arrêt de la Cour de cassation qui établissait qu’une période d’essai d’un an “est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai”.
Il m’avait échappé que, le même jour, la même cour, établissait également “que le fait de rompre le contrat en période d’essai mais au bout de deux jours seulement était constitutif d’un abus”.
Période d’essai : un an trop long, deux jours trop court, sur Juritravail
L’arrêt 10-14868 de la chambre sociale de la cour de cassation, sur Légifrance

Santé au travail
Le Carrefour santé social publie le rapport établi à la suite d’une enquête menée en mai 2011 auprès de plus de 5000 agents de l’Education nationale sur les risques psychosociaux, l’épuisement professionnel et les troubles musculosquelettiques (TMS).
Le communiqué de presse : “24% des agents de l’Education nationale en état de tension au travail, 14% en épuisement professionnel”
Le rapport dans son intégralité