Aide dégressive à disparition progressive
Sous ce titre énigmatique, et bien mal choisi en matière de référencement ou d’indication de contenu, se cachent deux informations trouvées au hasard de mes pérégrinations sur la toile. Quoique banales, elles méritent qu’on s’y arrête car leur traitement varie sensiblement et sans raison valable apparente.
L’aide dégressive à l’employeur (ADE) était versée par l’Assedic aux employeurs qui embauchaient des demandeurs d’emploi de longue durée ou d’au moins 50 ans, sous certaines conditions.
Il faut en parler au passé car, depuis le 1er janvier 2009, cette aide n’existe plus. Pourtant, elle figure toujours en bonne place sur le site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville qui présente la mesure avant d’indiquer, dans un paragraphe intitulé “A savoir” (l’occasion de souligner l’importance de bien choisir ses titres), qu’elle est supprimée (capture d’écran ci-dessous).
Si la présentation de l’information prête à confusion, l’information elle-même reste juste et, mieux, utile pour ceux qui en bénéficient encore. Ce n’est pas le cas sur le site du Pôle emploi (nouveau service public de l’emploi issu de la fusion entre Assedic et ANPE) qui présente toujours la mesure dans sa base de données UNIjuridis, sans aucune indication d’obsolescence.
Dans le même temps, le forfait social apparaît : il s’agit d’une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à réduire les pertes engendrées par les multiples exonérations de cotisations applicables aux entreprises, qui viendra gonfler les ressources de la sécurité sociale, et plus précisément de l’assurance maladie (loi de financement de la sécurité sociale pour 2009). Peut-on s’en plaindre ? En tout cas, je ne suis pas parvenu à trouver l’information sur le site du pôle emploi. En revanche, le site du ministère indique, mais sans plus de détail, “la création d’une nouvelle contribution (dite “forfait social”) de 2 %, perçue notamment sur les sommes versées, à compter du 1er janvier 2009, au titre de l’épargne salariale” dans la page qu’il consacre à la loi de financement de la sécurité sociale. Une page que j’ai consultée parce que je savais que le forfait social se rattachait à cette loi ; sinon le moteur de recherche du site ne renvoie aucun résultat lorsque vous y saisissez “forfait social”.
Ah! les mystères de l’information sont vraiment insondables.
@Consulter :
Sur l’aide dégressive à l’employeur (sur le site du pôle emploi) : “Accord d’application n° 10 du 27 décembre 2002 pris pour l’application de l’article 43 du règlement (modifié par l’avenant n° 1 du 21 mai 2003)”.
Sur le forfait social (sur le site Légifrance) : article 13 de la loi financement de la Sécurité sociale pour 2009 (n°2008-1330 du 17décembre 2008 publiée au journal officiel du 18 décembre 2008).






