Archive for Actualité

4 décisions, 1 enquête en matière de chômage, de création d’entreprise et de santé au travail

Chômage et retour à l’emploi
Incitation à la reprise d’emploi par le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée, l’Unédic modifie les bases forfaitaires pour l’année 2012.
Circulaire Unédic N°2012-06 du 20 janvier 2012

Création d’entreprise
L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie le dispositif d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes en augmentant les plafonds d’exonération de cotisation.
Loi du 28 décembre 2011 (document à télécharger au format PDF), via SVP

Médecine du travail
Il aura fallu six mois, d’hésitations ?, pour permettre l’application d’une loi fort discutée au moment du vote.
Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012, sur l’info expoprotection

Contrat de travail
Où l’on revient, encore, sur la limite raisonnable d’une période d’essai…
J’évoquais il y a quelques jours dans un billet d’actualité semblable à celui-ci l’arrêt de la Cour de cassation qui établissait qu’une période d’essai d’un an “est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai”.
Il m’avait échappé que, le même jour, la même cour, établissait également “que le fait de rompre le contrat en période d’essai mais au bout de deux jours seulement était constitutif d’un abus”.
Période d’essai : un an trop long, deux jours trop court, sur Juritravail
L’arrêt 10-14868 de la chambre sociale de la cour de cassation, sur Légifrance

Santé au travail
Le Carrefour santé social publie le rapport établi à la suite d’une enquête menée en mai 2011 auprès de plus de 5000 agents de l’Education nationale sur les risques psychosociaux, l’épuisement professionnel et les troubles musculosquelettiques (TMS).
Le communiqué de presse : “24% des agents de l’Education nationale en état de tension au travail, 14% en épuisement professionnel”
Le rapport dans son intégralité

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Harcèlement, contrat de travail, handicap, RSA, emploi des seniors : 3 décisions de justice, 2 parutions, 1 rappel

Jurisprudence

Harcèlement

La chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’il peut y avoir harcèlement sexuel au travail même en dehors du temps et du lieu de travail.
Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail, sur Légifrance via Juritravail
La chambre criminelle, elle, affirme dans un arrêt du 6 décembre dernier que la définition du harcèlement moral ne suppose pas l’existence d’un pouvoir hiérarchique sur la victime.
Harcèlement moral : la victime peut être le supérieur hiérarchique, Cass. crim. 6 décembre 2011 n° 10-82.266, sur Légifrance via David Taté Juridique

Contrat de travail
Où l’on revient sur la limite raisonnable d’une période d’essai…
La durée d’une période d’essai doit être raisonnable : un an c’est trop ! sur RF Social

Parutions

Handicap

L’Unapei publie un livre blanc qui “met en avant des propositions concrètes pour une activité professionnelle réussie des personnes handicapées mentales” soutenues par la volonté de garantir et développer le droit des personnes handicapées mentales.
Livre Blanc Travail & handicap : une équation multiforme

RSA

Après l’institution du Revenu de solidarité active (RSA) en décembre 2008, lo’bjet de ce rapport “est d’évaluer au niveau national la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté, d’incitation à la reprise d’activité, de gouvernance et de résultats en matière d’accompagnement des bénéficiaires.”
Rapport final du Comité national dévaluation du RSA, François Bourguignon, décembre 2001 (à télécharger au format PDF)

Emploi

Seniors

On sait que plusieurs mesures en faveur de l’emploi des seniors ont été supprimées récemment mais certaines sont maintenues, un état des leiux utile.
Emploi des seniors : les aides qui disparaissent… et celles qui restent sur Capital

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Talents de la création d’entreprise, concours 2012

La quatorzième édition du concours Talents de la création d’entreprise est lancée depuis le 2 janvier, les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu’au 30 avril 2012.
Créé en 1997 par BGE (acronyme de boutiques de gestion), réseau associatif d’appui à la création d’entreprise, “le concours valorise la dimension humaine des projets. Il encourage les initiatives économiques porteuses d’emplois durables.”
Il est organisé à la fois à un niveau régional et à un niveau national, les dotations pour les lauréats variant de 1000 à 8000 euros ; il concerne plusieurs catégories de projets :

  • « Talents » de l’Innovation technique et technologique
  • « Talents » de l’Artisanat et Commerce
  • « Talents » des Dynamiques Rurales
  • « Talents » de l’Economie sociale
  • « Talents » des Services
  • « Talents » des Services à la Personne

Pour concourir dans l’une ou l’autre de ces catégories il faut et il suffit de remplir deux conditions :
- Avoir créé son son entreprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2012.
- Avoir été accompagné par un organisme d’aide à la création d’entreprise.

L’édition 2011 a récompensé 91 lauréats dans toute la France (départements d’outre-mer compris) qui ont créé chacun, en moyenne, 5 emplois alors qu’ils étaient, pour 70 % d’entre eux, au chômage au moment de lancer leur projet de création d’entreprise.

@En savoir plus :
Concours Talents de la création d’entreprise

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Salon des entrepreneurs de Paris

Un programme de conférences et de débats pour le moins copieux, une pléthore d’exposants, des invités prestigieux, le Salon des entrepreneurs ne fait pas dans la demi-mesure.
Il n’empêche.
Si une idée vous traîne en tête de créer ou de reprendre une entreprise, si vous songez à l’auto-entreprise ou à la franchise, il serait dommage de laisser passer l’occasion.
Les 1er et 2 février au Palais des congrès de Paris vous pourrez trouver informations et conseils, participer à des ateliers pratiques en lien avec votre projet.
Le salon vous propose même de simplifier votre visite à travers 6 parcours thématiques recouvrant les principales situations d’entrepreneuriat (jeune entreprise, TPE/PME, franchise, etc.).

Des manifestations semblables seront organisées à Lyon, les 13 et 14 juin 2012, et à Nantes les 21 et 22 novembre 2012.

@Savoir :
Salon des entrepreneurs
Mercredi 1er et jeudi 2 février, de 9h à 19h
Palais des Congrès de Paris – Porte Maillot
Métro : Ligne 1, station Porte Maillot-Palais des congrès
RER : Ligne C, Station Neuilly – Porte Maillot/ Palais des congrès
Bus : Lignes 43, 73, 82, 244, PC, arrêt Porte Maillot
Inscription gratuite

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Métiers d’aujourd’hui (2012), de demain (2016) et d’après-demain (2020)

Je viens de lire dans Le Monde Economie (supplément du journal daté du mardi 17 janvier) que, selon Thierry Plane de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), “il faut s’attendre pour 2012 à un solde net de 280000 destructions d’emplois et à un niveau de chômage de 10,7 %”.
L’actualité vient ajouter à cette perspective décourageante un écho douloureux nommé Lejaby, Cofinoga, Seafrance pour n’en citer que quelques uns.

Dès lors, ce marronnier des revues et sites Internet qui s’intéressent aux question d’emploi qu’est la prospective, à plus ou moins long terme, en matière de “métiers d’avenir” prend un intérêt nouveau et mérite sans doute qu’on s’y arrête un peu. Comme chaque début d’année donc, nombreuses sont les occasions de lire ce que sera notre travail dans l’avenir.

Plusieurs articles s’appuient sur la note d’analyse du Centre d’analyse stratégique (CAS) sur les secteurs créateurs d’emplois à moyen terme, c’est-à-dire d’ici à 2016. J’ai retenu celui du journal Les Echos, très factuel, et un diaporama proposé par L’express, très illustratif.
Le CAS “est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique”. Une information qu’il vaut mieux garder à l’esprit au moment de lire les conclusions de la note compte tenu du contexte politique.

@Lire :
Les secteurs créateurs d’emplois à moyen terme par Maxime Liégey, département Économie Finances et Cécile Jolly, département Travail Emploi (à télécharger au format PDF)
800.000 créations de postes d’ici à 2016, sur Les Echos
Les secteurs qui créent de l’emploi malgré la crise, sur L’express

A plus court terme, c’est-à-dire pour ce qui concerne l’année 2012, plusieurs articles apportent des nouvelles pas si mauvaises même si elles restent conditionnées par un contexte de croissance pour le moins molle sinon nulle qui pourrait réduire l’ampleur des créations envisagées.
Mode(s) d’emploi reprend ainsi les informations du magazine Challenges à propos des intentions d’embauche des cent plus grandes entreprises françaises qui concerneraient d’abord le secteur de l’informatique et viseraient en premier lieu les cadres.

@Lire :
Emploi : 230 000 postes à pourvoir en 2012, sur Mode(s) d’emploi
Les entreprises qui recrutent en 2012, sur Challenges.fr

Pour ce qui concerne le secteur informatique précisément, Le Monde Informatique attire notre attention sur quelques fonctions en vue qui “sont promises à un bel avenir en raison d’un bon niveau de salaire, d’un fort degré de résistance et d’une influence véritable dans les entreprises que ce soit maintenant ou à l’avenir”.

@Lire :
Les 6 métiers informatiques les plus en vue

Pour terminer, je me permettrai de recommander plus particulièrement la lecture du hors série de la revue Alternatives économiques consacrée aux métiers de demain qui “passe au crible les 85 familles de métiers et brosse un tableau complet et détaillé de la structure de l’emploi, telle qu’on peut l’observer aujourd’hui et telle qu’on peut la prévoir pour demain”.
160 pages de fiches détaillées et d’articles de fond qui s’appuient “sur les tous les travaux et les analyses les plus récents de la Dares et du ministère du Travail” forment sans aucun doute la mine d’informations la plus intéressante sur le sujet.

@Consulter :
Les métiers de demain (sommaire détaillé), Alternatives économiques, Hors série poche n° 53, janvier 2012, 9,50 euros

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