4 décisions, 1 enquête en matière de chômage, de création d’entreprise et de santé au travail
Chômage et retour à l’emploi
Incitation à la reprise d’emploi par le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée, l’Unédic modifie les bases forfaitaires pour l’année 2012.
Circulaire Unédic N°2012-06 du 20 janvier 2012
Création d’entreprise
L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie le dispositif d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes en augmentant les plafonds d’exonération de cotisation.
Loi du 28 décembre 2011 (document à télécharger au format PDF), via SVP
Médecine du travail
Il aura fallu six mois, d’hésitations ?, pour permettre l’application d’une loi fort discutée au moment du vote.
Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2012, sur l’info expoprotection
Contrat de travail
Où l’on revient, encore, sur la limite raisonnable d’une période d’essai…
J’évoquais il y a quelques jours dans un billet d’actualité semblable à celui-ci l’arrêt de la Cour de cassation qui établissait qu’une période d’essai d’un an “est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d’essai”.
Il m’avait échappé que, le même jour, la même cour, établissait également “que le fait de rompre le contrat en période d’essai mais au bout de deux jours seulement était constitutif d’un abus”.
Période d’essai : un an trop long, deux jours trop court, sur Juritravail
L’arrêt 10-14868 de la chambre sociale de la cour de cassation, sur Légifrance
Santé au travail
Le Carrefour santé social publie le rapport établi à la suite d’une enquête menée en mai 2011 auprès de plus de 5000 agents de l’Education nationale sur les risques psychosociaux, l’épuisement professionnel et les troubles musculosquelettiques (TMS).
Le communiqué de presse : “24% des agents de l’Education nationale en état de tension au travail, 14% en épuisement professionnel”
Le rapport dans son intégralité





