Un arrêté contre le stress au travail

Une directive européenne d’octobre 2004 est mise en oeuvre en France depuis le 23 avril 2009… “mieux vaut tard que jamais” pour reprendre un célèbre dicton ! Personnellement je n’aurai mis que 5 mois (contre  bientôt 5 ans) à écrire un billet sur le sujet.

En effet, un arrêté rend désormais “obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008.”
En clair, toute entreprise relevant du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat – et plus précisément – tout employeur doit être en mesure d’identifier et de prévenir le stress, pour le résoudre ensuite si besoin est.
L’accord précise “qu’un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face.” et que, si “toute manifestation de stress au travail ne doit pas être considérée comme stress lié au travail, le stress lié au travail peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, l’environnement de travail, une mauvaise communication, etc.”

On le devine aisément à la lecture, la tâche s’annonce complexe et s’il est clair que “la responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur” (article 4 de l’accord), elle va demander une mobilisation de tous les acteurs du monde de l’entreprise (syndicats et représentants du personnel, encadrement et maîtrise, salariés et direction, en particulier des ressources humaines). Elle va aussi solliciter, ainsi que l’accord le souligne, les médecins du travail qui seront (encore une fois) les personnes ressources pour tous les salariés par la garantie du secret médical.

@Consulter :
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d’un accord national interprofessionnel sur le stress au travail

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