Chômeur mais auto-entrepreneur !
La loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776, en date du 4 août 2008) a pour objectif, notamment, de faciliter la création d’entreprises. Ainsi, parmi les mesures qu’elle comporte figure l’instauration du statut de l’entrepreneur individuel qui entrera en application le 1er janvier 2009, sous réserve de la publication des décrets d’application (Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyens entreprises, du tourisme et des services a annoncé aujourd’hui 18 décembre leur publication incessante).
Ce nouveau régime propose aux personnes qui souhaitent se “mettre à leur compte” des démarches simplifiées et un statut fiscal avantageux. Une simple déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE), qui peut se faire via Internet, suffit ; l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) n’est pas nécessaire. Tout un chacun (cela concerne aussi les chômeurs) peut a priori bénéficier de ce statut et compléter son activité principale par une activité commerciale complémentaire. Les limites concernent le chiffre d’affaire qui ne doit pas excéder certains seuils selon l’activité exercée et le revenu du foyer fiscal (25195 euros par part). Tous les détails et les procédures ainsi que des informations utiles, des forums sont disponibles sur le site auto-entrepreneur.fr ou sur le site “officiel”, lautoentrepreneur.fr, bizarrement moins complet.
